Introduction

CATCHEVENTS apporte la plus grande attention aux données personnelles qui lui sont confiées par les internautes dans le cadre de l’utilisation de son service Fan-Report. Ce document à donc pour vocation d’informer, précisément et le plus clairement possible, nos utilisateurs sur toutes les questions relatives à leurs données personnelles.

Notamment, et conformément à l'article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi LIL de 2004, nous rappelons que tout utilisateur de nos services dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il nous aura confiées. Il pourra exercer ce droit à travers la section « mon Compte » de Fan-Report, ou en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@catchevents.fr, ou un courrier à l’adresse suivante : CATCHEVENTS, 80 rue Réaumur, 75002 Paris.

Article 1 : Modification de la Charte de Confidentialité

Cette Charte de Confidentialité peut faire l'objet de modifications de la part de CATCHEVENTS. Les Membres et Visiteurs sont invités à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 2 : Données personnelles des mineurs et majeurs incapables

Les mineurs de moins de 18 ans et les personnes faisant l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ne peuvent communiquer leurs informations personnelles sans l'autorisation de leurs responsables légaux. CATCHEVENTS s'engage à ne pas traiter en connaissance de cause les informations communiquées par les mineurs de moins de 18 ans et les personnes faisant l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle sans cette autorisation. S'il est porté à la connaissance de CATCHEVENTS que des données personnelles concernant ces personnes ont été collectées dans ces conditions, ces informations seront effacées de notre base de données.

Article 3 : Responsable du traitement

La collecte d’informations et données concernant le Membre est assurée sous la responsabilité de la société CATCHEVENTS, 80 rue Réaumur, 75002 Paris.

Article 4 : Objectif de la collecte et Utilisation des données

La collecte d’un certain nombre d’informations et données personnelles est nécessaire à la gestion des Comptes des Membres ainsi qu’au traitement des commandes passées par les Membres sur le Site. Les fonctionnalités communautaires du Site et les fonctionnalités d’achat requièrent nécessairement la collecte de ces informations. Par déduction, la non-fourniture de ces informations implique l’impossibilité d’accéder à ces fonctionnalités.

Article 5 : Informations collectées

CATCHEVENTS collecte les informations suivantes concernant les futurs Membres :

• pseudo
• nom et prénom
• e-mail
• sexe
• date de naissance
• code postal

Si le Membre ne souhaite pas communiquer ces informations à CATCHEVENTS, il se verra dans l’impossibilité d’utiliser les Services qui les requièrent. Le Membre pourra cependant toujours consulter et utiliser le Site pour les services qui ne nécessitent aucune information personnelle.

Article 6 : Transmission des informations

Les informations personnelles collectées par CATCHEVENTS ne sont utilisées que par CATCHEVENTS ou ses partenaires. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers, sauf cas d'obligation légale. CATCHEVENTS se réserve le droit d’utiliser ces informations pour mettre fin à tout comportement qu'il jugera contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site ou à la loi.

Article 7 : Cookies

CATCHEVENTS collecte automatiquement des informations personnelles concernant les Membres grâce à des fichiers appelés « cookies ». Ces derniers, transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Membre via le navigateur internet, peuvent être utilisés pour faciliter l’identification du Membre par exemple. Pour une utilisation optimale du Site et de ses Services, le Membre s’assurera que son navigateur ne rejette pas les cookies venant de la part de CATCHEVENTS.Votre navigateur peut être paramétré pour annoncer l'arrivée des cookies et vous demander au cas par cas de les accepter ou non, ou bien pour les refuser une fois pour toutes.   Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

• 1. Dans la barre de menu, choisir le menu Outils
• 2. Dans le menu déroulant, choisir Options
• 3. Cliquer sur l'icône Vie privée
• 4. Pour autoriser les cookies s'assurer que l'option « Accepter les cookies » de la section Cookies est cochée
• 5. Pour les interdire s'assurer que l'option « Accepter les cookies » dans la section Cookies n'est pas cochée. Pour les autoriser au cas par cas, sélectionner l'option « Accepter les cookies » et choisir pour l'option les conserver jusqu'à : « me demander à chaque fois ». Cela occasionnera l'ouverture d'une fenêtre Confirmer les paramètres de cookies demandant l'acceptation ou le refus d'installation des cookies.

Article 8 : Compte client et modification des données personnelles

La politique de confidentialité de CATCHEVENTS est conforme à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de faire rectifier ou compléter ces données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit d’opposition à leur transmission à des tiers, d'un droit d’opposition sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins de sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit d’opposition à toute forme de traitement.

La demande doit se faire par écrit à Service Clients CATCHEVENTS – 80 rue Réaumur – 75002 PARIS - FRANCE. Conformément à la réglementation en vigueur (articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Membre, portant en outre sa signature, d’une adresse valide pour retour de courrier, qui sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Article 9 : Conservation des données

Le Membre accepte que la société CATCHEVENTS conserve les informations collectées lors de l’inscription ainsi que les données collectées directement par le Site afin notamment de lui permettre de s’assurer qu’en cas de désinscription ou de désabonnement les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les droits des tiers sont respectés. Ces données seront archivées après toute résiliation du compte.

Article 10 : Sécurité

CATCHEVENTS accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Afin de prévenir toute perte, abus ou altération de ces informations, la base de données de CATCHEVENTS est protégée par un pare-feu. CATCHEVENTS prend également les mesures nécessaires pour détecter et prévenir toute connexion et opération de la part d'utilisateurs non autorisés.