Introduction

CATCHEVENTS est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 17500 euros, sis au 80 rue Réaumur 75002 Paris. Le Directeur de la Publication est Laurent Berthet, en sa qualité de représentant légal de CATCHEVENTS.

L’hébergement de Fan-Report est assuré par la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France - http://www.ovh.com.

Fan-Report est un service internet communautaire « powered by Catchevents » édité par CATCHEVENTS, hébergé sur une page internet éditée par CATCHEVENTS ou par un tiers ayant au préalable conclu un accord avec CATCHEVENTS.

Fan-Report permet aux utilisateurs de consulter, publier, partager sur les réseaux sociaux des contenus de type texte, photos, vidéos et liens hypertextes, liés à des évènements de toute nature, notamment mais sans s’y limiter, de type spectacles vivants.

Définitions

« Service » désigne Fan-Report et les fonctionnalités qu’il propose; 

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au Module, qu’elle soit identifiée ou non ;

« Visiteur » désigne toute personne physique qui accède au Module sans être identifiée;

« Membre » désigne toute personne physique qui accède au Module en étant identifiée à travers un Compte CATCHEVENTS ;

« Compte » désigne l’identification d’un Membre sur le Module, qui se matérialise par le renseignement d’un certain nombre d’informations personnelles. Il est subordonné à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et permet au Visiteur d’avoir ainsi accès à certaines fonctionnalités du Module ;

« Contenu » désigne des fichiers informatiques de tous formats : textes, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications, liens hypertextes ou tout autre contenu ;

Article 1 : Description de Fan-Report et de ses fonctionnalités

1.1. Introduction

Fan-Report permet aux utilisateurs de consulter, publier, partager sur les réseaux sociaux des contenus de type texte, photos, vidéos et liens hypertextes, liés à des concerts de musique.

Plus précisément, les fonctionnalités suivantes sont proposées :

• recherche libre d’Artiste, de Salle, de Ville ou par code postal,
• recherche d’un événement précis par suggestion à travers le bouton / menu déroulant « choisissez un concert »,
• visionnage de contenus textuels, photos et vidéos (onglets « Fan-Reports » et « Photos et Vidéos »),
• visionnage d’un calendrier d’évènements à venir liés au Client (onglet « Agenda »),
• publication d’un contenu textuel, de contenu photos et de contenus vidéos (sous forme de liens Youtube, Dailymotion et Vimeo),
• notation d’un concert par un système de « rating » en étoiles,
• publication d’une revue du concert sous forme de contenu textuel,
• possibilité de joindre à la revue de concert des fichiers de type photos ainsi que des contenus vidéos sous forme de liens,
• possibilité de « liker » des revues de concerts publiés par d’autres Membres,
• possibilité de partager ces revues sur des sites de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter
• possibilité de commenter les revues de concerts publiés par d’autres Membres,
• possibilité de signaler comme inapproprié un contenu présent sur le site,
• possibilité d’appliquer des fonctions de tri des revues de concert
• possibilité de visionner des photos et des vidéos, de les « liker », de les partager sur les réseaux sociaux, de les commenter, de les signaler comme inappropriés.

Fan-Report est constitué des 3 zones suivantes :

• une zone de filtrage (zone supérieure), incluant le bouton « Publier »
• une zone carrousel (zone intermédiaire)
• une zone de contenu (zone inférieure), séparée en trois onglets : un onglet « Fan-Report » contenant des contenus de toutes natures, un onglet « Photos et Vidéos » contenant exclusivement des contenus photos ou vidéos et un onglet « Calendrier » affichant un ensemble de concerts à venir avec la possibilité d’acheter de billets pour ces concerts.

1.2. Zone de sélection

La zone de sélection comprenant un champ de saisie libre permet à l’Utilisateur de sélectionner un artiste spécifique, une salle de concert spécifique, ou les deux en même temps.

Lorsqu’un artiste est sélectionné (ou une salle), une vignette le (ou la) représentant s’affiche, ainsi que la « note artiste » (ou une « note salle »), correspondant à la moyenne des notes reçues par l’artiste (ou par la salle) et une indication du nombre de reports.

1.3. Bouton « Choisisser un concert »

A travers un menu déroulant, ce bouton permet la sélection d’un événement précis par un principe de listes de suggestions organisées en 3 blocs :

• un bloc « Concerts à venir », ouvert par défaut, présentant les 5 prochains évènements liés à la sélection éventuelle préalablement effectuée par l’utilisateur,
• un bloc « Concerts passés », ouvert par défaut, présentant tous les évènements passés de la saison en cours, toujours liés à la sélection éventuelle effectuée par l’utilisateur,
• un bloc « Archive », fermé par défaut mais expandable par un simple clic, de l’ensemble des évènements passés présents dans la base de données Fan-Report, liés à la sélection éventuelle effectuée par l’utilisateur.

1.4. Bouton “Publier”

Le bouton “Publier” ouvre une fenêtre de « Créez votre Fan-report » qui permet à l’Utilisateur de rédiger une revue d’un concert de son choix, de noter ce concert et de publier des photos et vidéos liées à cet évènement.

Pour voir son contenu publié sur Fan-Report, l’Utilisateur devra être identifié et connecté, et avoir choisi un évènement précis.

1.5. Zone Carrousel

La zone de Carrousel offre une fonctionnalité de filtrage à travers des évènements mis en image. Chaque image du Carrousel correspond à un événement précis, correspondant à un couple (artiste, salle).

Une fois le couple (artiste, salle) sélectionné, le Carrousel affiche les photos et vidéos relatives à l’événement précis.

1.6. Zone de Suggestion d'achat

Lorsqu’un filtrage a été effectué par la zone de sélection, Fan-Report suggère l’achat de billet pour le prochain spectacle à venir de l’Artiste ou de la Salle sélectionné(e).

1.7. Zone de Contenu

Cette zone contient toujours 3 onglets :

1.7.a Onglet « Fan-Reports »

Cette zone contient toutes les revues de concert publiées par les Membres, chaque revue contenant :

• date de l’événement, sous forme d’une icône d’agenda ;
• nom de l’artiste, nom de la salle ;
• note donnée par le Membre, sous forme de scoring en étoiles ;
• contenu textuel publié par le Membre ;
• éventuellement, vignettes de photos et vidéos si le Membre a également posté des photos et vidéos ;
• signature et datation du Membre ayant publié la revue ;
• une barre de fonctionnalités sociales :
  • like/unlike
  • icônes de partage sur Facebook, Twitter, Google+, mail
  • possibilité de publier un commentaire (nécessite identification)
  • possibilité de signaler un contenu inapproprié

Par défaut, les revues de concerts sont affichées de la plus récente à la plus ancienne.

Si un concert précis a été sélectionné à travers le bouton « choisissez un concert », les revues de concerts relatives à cette sélection seront placées en tête de liste. En cas d’absence de revue sur le concert choisi, alors s’afficheront des revues des précédents concerts du même artiste, dans un lieu différent.

1.7.b Onglet « Photos et Vidéos »

Cet onglet présente une mosaïque de l’ensemble des photos et vidéos disponibles, pour la sélection effectuée par l’utilisateur.

1.7.c Onglet « Agenda »

Cet onglet présente une liste de concerts disponibles à la vente relatifs à la sélection effectuée par l’utilisateur, que l’utilisateur peut acheter en cliquant sur « Acheter » à travers notre partenaire billeterie.

Article 2 : Règles d’accès au Service

2.1. Règles techniques

Fan-Report est disponible en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-Mer et DOM-TOM.

Le Service est accessible depuis tout ordinateur de type PC ou MAC connecté à Internet, et dont les configurations logicielles minimales sont respectivement :

• PC : système d’exploitation Windows XP ou supérieur, navigateur internet Internet Explorer 8 ou plus, ou Mozilla Firefox 8 ou plus
• MAC : système d’exploitation MAC OS X, navigateur Mozilla Firefox 8 ou plus

2.2. Règles générales

En accédant à Fan-Report, tout Utilisateur déclare accepter l'intégralité des présentes CGU et s’engage à les observer scrupuleusement.

Tout Utilisateur déclare et garantit que :

• il est âgé d’au moins 13 ans ;
• toute information fournie lors de son inscription est véridique et correcte ;
• qu’il maintiendra l'exactitude de ces informations;
• il n’est pas sous tutelle ou sous curatelle;
• son utilisation du Service n’enfreint aucune loi en vigueur.

L’utilisation du Service sera considérée comme nulle et non avenue si l’une des conditions précitées n’est pas respectée par le Membre

Article 3 : Règles de Création de Compte

3.1. Création standard via le lien “Se Connecter”

L’utilisation de certaines fonctionnalités proposées par Fan-Report requiert le statut de Membre à travers l’ouverture d’un Compte en cliquant sur le lien « se connecter ». L’Utilisateur se verra alors invité à se connecter ou à créer un compte dans le cas où il n’en possède pas. Dans ce dernier cas il sera alors redirigé vers la page de Création de Compte où lui seront demandées à travers un formulaire de renseigner les informations suivantes :

• le pseudo de son choix
• ses nom et prénom
• son adresse e-mail
• son sexe
• sa date de naissance
• son code postal

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à les mettre à jour si nécessaire à travers la rubrique « Mon Compte » accessible directement depuis toute page de Fan-Report une fois connecté.

3.2. Création via le bouton “Facebook Connect”

Pour tout Utilisateur titulaire d’un compte Facebook, Fan-Report offre la possibilité d’utiliser ses identifiants de connexion à Facebook pour créer son compte, à travers le bouton « Facebook Connect ». Cette fonctionnalité évite à l’Utilisateur d’avoir à saisir lui-même les informations nécessaires.

En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur se verra dirigé vers une page Facebook lui demandant d’entrer son login et mot de passe Facebook (cette étape sera toutefois sautée sur l’Utilisateur est déjà connecté à Facebook dans une autre fenêtre de son navigateur), et l’Utilisateur devra ensuite confirmer qu’il autorise CATCHEVENTS a récupérer les informations le concernant nécessaires à la création de son compte sur le Site.

CATCHEVENTS ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations collectées depuis Facebook. L’Utilisateur s’engage à en vérifier l’exactitude, à le cas échéant, apporter toutes les corrections nécessaires, et à s’assurer de leur mise à jour ultérieure.

3.3. Pseudo

Lors de la Création de Compte, l’Utilisateur devra définir un pseudonyme de son choix, qui sera son seul identifiant visible lors de la publication de commentaires ou de contenu, afin de préserver son identité véritable.

L’Utilisateur choisira son pseudo dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des tiers comme par exemple l’utilisation du nom d’une personne publique à titre de pseudo. L’Utilisateur veillera également à ce que le pseudo qu’il choisit ait un minimum de sens et ne soit pas constitué d’une suite de lettre sans aucune signification, comme par exemple « HZGRRJXK ».

CATCHEVENTS se réserve le droit de rejeter le choix de pseudo l’Utilisateur si elle juge que celui-ci ne respecte pas l’esprit des présentes CGU et/ou présente un risque de quelque nature que ce soit.

3.4. Mot de Passe

L’Utilisateur devra également définir un mot de passe, dont il lui incombe de conserver le secret le plus strict.

L’Utilisateur est informé qu'il sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Il s’engage en outre à informer immédiatement CATCHEVENTS de toute utilisation non autorisée de son nom de Membre, mot de passe ou de compte et à indemniser et à dégager CATCHEVENTS, ses partenaires, les ayant-droits, filiales, agents, organismes et / ou les concédants de licence, selon le cas, de toutes utilisations non autorisées ou illégales.

Article 4 : Règles liées au Contenu

4.1. Contenus propriétaires

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur Fan-Report est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à CATCHEVENTS, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Aucune section de Fan-Report ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de CATCHEVENTS.

4.2. Contenus publiés par les Membres

Contenus autorisés

Le Membre se doit de choisir attentivement les contenus qu’il décide de publier, et s’abstiendra de publier des Contenus « Interdits » tels que définis dans le paragraphe suivant. Malgré cette interdiction, il est possible que des contenus fournis par d’autres membres soient, en tout ou en partie, non autorisés, en violation des présentes CGU ou contraires à la loi. CATCHEVENTS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ces contenus.

Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il publie, par le biais de ou en relation avec les Services CATCHEVENTS ainsi que de tout document ou information qu’il transmet à d’autres Membres et de ses interactions avec les autres Membres.

Le Membre déclare, garantit et s’engage à (i) être propriétaire du contenu qu’il publie sur le Fan-Report, ou avoir le droit d’accorder à CATCHEVENTS la licence susmentionnée et (ii) que le contenu qu’il publie sur le Fan-Report ne viole aucune loi concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Le Membre n’a pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou d’utiliser par ailleurs le Contenu publié sur Fan-Report par tout autre Membre.

CATCHEVENTS ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu publié sur Fan-Report par le Membre. Le Membre conserve l’ensemble des droits qu’il peut détenir sur le contenu qu’il publie, mais accorde à CATCHEVENTS une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou présenter publiquement, reproduire et distribuer un tel contenu uniquement sur Fan-Report, par le biais de ou en relation avec les Services CATCHEVENTS, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, aux applications, widgets, sites internet ou appareils mobiles ou de bureau ou d’autres services CATCHEVENTS (dits « Services affiliés »), notamment, mais sans toutefois s’y limiter, à distribuer tout ou partie des Services CATCHEVENTS et tout Contenu présentés ici, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique. La licence que le Membre accorde à CATCHEVENTS n’est pas exclusive, est exempte de tout frais et redevance, est concédée à titre gratuit, peut faire l'objet d'une sous-licence auprès d’affiliés, de sous-traitants et d’autres partenaires de CATCHEVENTS et est accordée pour le monde entier.

Contenus interdits

Les Contenus suivants sont mentionnés à titre d’exemple de ce qu'il est illégal ou interdit de publier sur, par le biais de ou en relation avec les Services CATCHEVENTS. CATCHEVENTS se réserve le droit d’enquêter et d’exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de CATCHEVENTS, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services CATCHEVENTS et en désactivant le Compte des contrevenants et/ou en signalant leur acte aux autorités compétentes. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui :

• est manifestement insultant ou encourage ou incite au racisme, à la haine, à l’intolérance ou à l’agression physique de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou individu ;
• harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne ;
• exploite des personnes de manière violente ou sexuelle ;
• vers un site Internet pour adultes;
• sollicite ou vise à solliciter des informations personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans ;
• diffuse publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité à quiconque ;
• constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
• constitue ou encourage les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
• implique la transmission de courrier électronique non sollicité (ou « junk mail »), chaînes de courrier électronique ou publipostage électronique non sollicité, messages instantanés non sollicités ou courrier électronique commercial non sollicité ;
• contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à ou depuis une autre page accessible) ;
• sert la cause ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou encore, la fourniture ou la création de virus informatiques ;
• sollicite ou vise à solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables auprès d’autres Membres à des fins commerciales ou illégales ;
• fait la promotion de produits ou services de tiers, implique des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de CATCHEVENTS, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;
• inclut une photographie ou une vidéo d’une autre personne, publiée sans le consentement de ladite personne ;
• pour les profils de groupes musicaux, humoristes, réalisateurs de films et autres profils, utilise des images au contenu sexuel suggestif ou tout contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil ;
• viole ou tente de violer les droits à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tout autre droit de toute personne.

4.2. Gestion, publication et archivage des contenus

Modération

CATCHEVENTS exercera de son mieux une modération et un contrôle des contenus publiés et des commentaires postés dans l’intérêt de l’ensemble des Membres. Si en dépit de ces efforts, un contenu inapproprié se trouvait malgré tout publié, CATCHEVENTS ne pourrait être tenu responsable de ce contenu, n’aura aucune obligation de le modifier ou de le retirer, et ne pourra pas être tenu responsable de la conduite du Membre ayant publié un tel contenu.

Selon un principe de précaution, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu inapproprié en utilisant les liens « signaler » mis à disposition dans la zone de contenu. Le signal d’abus sera communiqué à CATCHEVENTS dans les meilleurs délais de manière automatisée, et il appartiendra à CATCHEVENTS de dé-publier ou maintenir le contenu concerné.

CATCHEVENTS se réserve le droit de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, du contenu qui, du seul avis de CATCHEVENTS, enfreint les présentes CGU ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.

Archivage

Dans cet objectif de fonctionnement optimal du Service pour l’ensemble des utilisateurs, CATCHEVENTS se réserve le droit de limiter la quantité de contenu publié en supprimant les contenus les plus anciens ou les moins consultés. Tout Membre accepte et reconnait que CATCHEVENTS n’est pas un service de stockage en ligne, et prendra ses dispositions pour sauvegarder le contenu qu’il publie sur le support de son choix. En aucun cas CATCHEVENTS ne pourra être tenue responsable de la non-sauvegarde d’un contenu publié par un Membre.

Article 5 : Hyperliens et liens externes liés au contenu

5.1. Partenaires commerciaux

Fan-Report pourra contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires de CATCHEVENTS. CATCHEVENTS n’exerce aucune responsabilité sur ces sites partenaires commerciaux, et ne pourra être tenue responsable de quoique ce soit qui puisse nuire aux intérêts ou porter préjudice à un Membre ayant rejoint ce site partenaire à travers Fan-Report.

5.2. Facebook connect

Lors d’une identification sur Fan-Report à travers le bouton « Facebook Connect », l’Utilisateur est redirigé vers une page Facebook. CATCHEVENTS n’exerce aucune responsabilité sur ces sites partenaires commerciaux, et ne pourra être tenue responsable de quoique ce soit qui puisse nuire aux intérêts ou porter préjudice à un Membre ayant rejoint ce site partenaire à travers Fan-Report.

Article 6 : Résiliation – Suppression de Compte

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société CATCHEVENTS pourrait solliciter, elle se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'inscription d’un Membre en cas de :

• non respect par le Membre des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
• agissements contraires aux intérêts commerciaux de CATCHEVENTS ;
• non respect des droits des tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers.

Le Membre n’aura alors plus accès qu’aux fonctionnalités réservées aux Visiteurs.

Le Membre pourra pour sa part résilier son Compte quand il le souhaite, en cliquant sur le bouton « résilier mon Compte».

Dans l'hypothèse d'une résiliation de l'inscription, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que le Membre demeurera responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation de l'ouverture de son Compte.

Article 7 : Modification du Service

CATCHEVENTS se réserve le droit de modifier, adapter, supprimer des éléments de Fan-Report. Il est entendu que le Membre en sera dûment informé lorsque ces modifications, adaptations, suppressions auront des conséquences sur l’historique de ses publications de contenus.

Article 8 : Engagements du Membre

8.1. Généralités

Le Membre s’engage à :

• ne pas utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de Fan-Report ou des Contenus, ni à reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de Fan-Report ou des Contenus pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à sa disposition par le biais de Fan-Report ;
• ne pas enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur Fan-Report ou les réseaux connectés à Fan-Report ;
• ne pas rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres membres ou visiteurs de Fan-Report, ou sur les autres clients de CATCHEVENTS, notamment tout compte CATCHEVENTS dont il n’est pas le détenteur, ni à exploiter Fan-Report ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Fan-Report, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur Fan-Report ;
• ne pas insérer des informations fausses ou non pertinentes sur Fan-Report;
• ne pas publier ou transmettre sur ou par le biais du Fan-Report des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation ;
• ne pas charger ou transmettre sur Fan-Report tout logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal du Service et dégrader ses performances, ou s'approprier Fan-Report ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé que le Code pénal (aux articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq (5) ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d'entraver ce système.

8.2. Risques informatiques

En outre, il incombe au Membre de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, en l'absence de faute de sa part, CATCHEVENTS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. Le Membre est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Service. En l'absence de faute de sa part, CATCHEVENTS ne sera tenue responsable si le Service s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Membre.

Article 9 : Engagements de Catchevents – Limitations et exclusions

9.1. Fonctionnement du Service

Catchevents s'engage à veiller au bon fonctionnement du Service et à la continuité du Service.

9.2. Risques informatiques et maintenance

L'utilisation de Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus ou codes malicieux circulants sur le réseau. Plus particulièrement, CATCHEVENTS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, CATCHEVENTS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Visiteur(s) ou Membre(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Service ou à utiliser les services proposés du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique du Visiteur ou du Membre et/ou à toute incompatibilité matérielle.

En conséquence, CATCHEVENTS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

• des vitesses d'accès au Service depuis d'autres sites ;
• des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Service;
• de ralentissements externes ;
• de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service;
• des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Service ;
• de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet.

De plus, CATCHEVENTS se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Service pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de renforcement, de réaménagement ou d'extension des installations de son réseau.

9.3. Limitation de Responsabilité

Catchevents ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les Membres ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par les Membres sur le Plug-in, et un tel Contenu publié par les Membres ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de Catchevents.

Les contenus publiés par des Membres sur Fan-Report peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ou services. Catchevents n’est pas responsable du Contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites internet et services, et de tels sites Internet et services ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d'exhaustivité par Catchevents.

Catchevents ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités de tiers, qui sont publiées sur, par le biais de ou en relation avec Fan-Report, ni des biens ou services fournis par ces tiers.

Catchevents ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Service.

Le Service est fourni « TEL QUEL » et Catchevents écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Catchevents ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation du Service.

Par ailleurs, Catchevents ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte causés par des Membres ou ayant pour origine les équipements ou la programmation associés aux ou utilisés dans le Service.

EN AUCUN CAS, CATCHEVENTS NE SAURAIT ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ ENVERS UN VISITEUR OU UN MEMBRE OU TOUT TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE FAN-REPORT, MÊME SI CATCHEVENTS AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE CATCHEVENTS ENVERS TOUT VISITEUR OU MEMBRE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LE VISITEUR OU LE MEMBRE À CATCHEVENTS POUR LES SERVICES CATCHEVENTS.

Article 10 : Stipulations diverses

Convention de preuve : Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges intervenus sur Fan-Report ou par courrier électronique.

Tolérance : Le fait que CATCHEVENTS ou le Membre n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des CGU ne saurait emporter renonciation à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Nullité partielle : Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. Notre service client est à disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans l’impossibilité d’aboutir à un accord des deux parties, le Visiteur ou le Membre pourra adresser une réclamation à CATCHEVENTS, dans un délai maximum de dix (10) jours à réception de sa demande par courrier à : Service clients CATCHEVENTS, 80 rue Réaumur, 75002 Paris. Toute nécessité d’arbitrage relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris.

Article 12 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent faire l'objet de modifications à la discrétion de la société CATCHEVENTS. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date d’inscription du Membre, ou de tout acte d'achat CATCHEVENTS. En conséquence, le Membre est invité à venir consulter Fan-Report régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.